Sécurité nucléaire au Congo : Beaucoup de faiblesses dans la législation et la réglementation à surmonter

Publié le par Jean Eudes GANGA MICKEMBY

Sécurité nucléaire au Congo : Beaucoup de faiblesses dans la législation et la réglementation à surmonter

Il existe au Congo une loi promulguée en février 2014 relative aux sources radioactives. Mais, non seulement celle-ci n’a jamais été mis en application faute de textes, elle doit être actualisée en raison de nombreuses insuffisances qu’elle comporte. La collaboration entre les différentes entités ministérielles se base sur souvent sur les pratiques à la place d’actes administratifs formellement établies. Les participants à l’atelier national sur le Plan intégré à la sécurité nucléaire (INSSP) pour le Congo, qui a duré cinq jours, ont conclu qu’il y a un grand retard à rattraper dans ce domaine par le Congo qui a adhéré à l’Agence International de l’Energie Atomique en 2009. Des cadres de plusieurs ministères ainsi que des organisations de la société civile ont participé à cet atelier, car la sécurité nucléaire est un domaine transversal.

L’atelier a été organisé par l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles (IRSEN) et l’Agence International de l’Energie Atomique(AIEA) à travers son point focal national, le Docteur Aimé Christian Kayath. Ainsi, l’AIEA a-t-elle dépêché à Brazzaville deux experts, Madalina Man et Zéphirin Ouedraogo qui ont animé des thèmes comme « Sensibilisation sur les questions de sécurité nucléaire et assistance de AIEA », « Consolidation du projet du Plan intégré d’appui à la sécurité nucléaire de la République du Congo en se basant sur le cadre législatif et règlementaire », « Formation sur le système de gestion de la sécurité nucléaire ( NUSIMS)-Domaine fonctionnel 2 », « Instruments juridiques internationaux et publications de l’AIEA » .

Un autre expert international présent à l’atelier, Douglas Sweeney , un américain de l’ORS ( Office of radoilogical Sécurity). Ce dernier , tout aussi à l’aise dans ses exposés que Madalina et Zephirin dans ses communications, a exposé sur les sous-thèmes suivants : « L’assistance fournie par les Etats-Unis sur les questions de sécurité nucléaire et des sources radioactives », « La détection des matières nucléaires et des sources radioactives », « Le transport au niveau local des matières nucléaires et des sources radioactives », « L’intervention dans les sites en cas d’événements liés au vol ou à l’usage illicite des matières nucléaires et des sources radioactives ».

Dans le plan triennal adopté pendant l’atelier de Brazzaville, il ressort trois actions dites réalistes et réalisables. Il s’agit de :

  1. L’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire global et sûr par la rédaction d’un projet de loi inclusif sur sécurité, les procédures, la politique nationale, l’organisation et la dispositions coercitives en matière de sécurité nucléaire et des sources radioactives ;
  2. La création d’une autorité nationale de régulation en matière de sécurité nucléaire et des sources radioactives (projet de décret portant création de l’autorité ; projet de décret portant organisation de l’autorité ; rédaction des statuts de ladite autorité) ;
  3. La ratification par la République du Congo des instruments juridiques del’AIEA, notamment la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et son amendement de 2005 entré en vigueur le 08 mai 2016, la convention internationale sur la suppression des actes du terrorisme nucléaire (ICSANT), et le code de conduite de sûreté et sécurité des sources radioactives.

Plusieurs recommandations

Parmi elles, l’initiation d’un programme d’identification des matières nucléaires et sources radioactives sur le plan national dans les deux années à venir. Mais il y a aussi , et les participant y tiennent particulièrement, la mise en place d’une autorité nationale indépendante de régulation de la radioprotection, de la sûreté et de la sécurité nucléaire. Les participants recommandent en outre la mise en place du Comité national de sécurité nucléaire.

La machine lancée ne devra pas s’arrêter

L’atelier de Brazzaville vient de rappeler que les questions liées à la sécurité nucléaire doivent être inscrites au centre des préoccupations nationales dans un contexte mondial marqué par les menaces terroriste dont les acteurs font aussi recours aux matières radioactives. Il est particulièrement important que le Congo, pays de transit, se penche avec beaucoup de d’abnégation sur ce dossier. Le Professeur Clobite Bouka Biona, Directeur Général de l’IRSEN, l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles est formel. Pour lui, les conclusions de cet atelier ne termineront pas dans les tiroirs car, dit-il, il sera à coté du point focal de l’AIEA Congo pour faire avancer le dossier sécurité nucléaire au Congo.

Les matières et sources radioactives, qu’est ce ?

Le cobalt par exemple, utilisé dans les hôpitaux au niveau des services de radiothérapie sont des sources radioactives. Leur production, leur transport, leurs destinations, leur utilisation, la protection de ceux qui les utilisent, leur renvoi vers l’origine doivent faire l’objet d’une sécurité ( qui implique le ministère de la défense nationale et celui de la sécurité), d’une réglementation (actuellement par la Direction Générale des Mines), avec beaucoup de rigueur car, il n’est pas bon que les matières et sources radioactives s’égarent dans la nature car elles sont dites dangereuses en cas d’inhalation et de manipulation pour l’homme. D’autre sources connues sont connues, le cas de l’uranium dans l’usage nucléaire à des fins militaires par enrichissement à des pourcentages élevés est particulièrement néfaste pour l’humanité.

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