Première université du Notariat au Congo : renforcer le rôle du notaire dans la succession.

Publié le par Jean Eudes GANGA MICKEMBY

Les notaires congolais de Brazzaville et de Pointe noire ainsi que d’autres professionnels du droit ont planché pendant quatre jours sur le thème « Pratiques  de la commission du notaire dans le règlement des successions ». C’était à la faveur de la première Université dite du notariat congolais organisée par la Chambre nationale des Notaires du Congo que préside Maitre Esther Nanette NOTE. Moments riche d’enseignements, s’accordent à dire les participants  à cette université qui s’est clôturé le jeudi 17 novembre 2016 par une cérémonie placée sous le patronage de Simon William M’VIBOUDOULOU,  Directeur de cabinet du Ministre de la Justice et  des droits humains.

 L’objectif de la formation était d’approfondir certains aspect de liquidation de la succession, améliorer les rapports entre professionnels du droit dans le domaine de la liquidation des successions. Entendre par professionnels du droit les notaires, les avocats et les magistrats, qui, tous, ont une implication dans les complexes opérations liées à la succession qui sur le continent africain doivent faire face à l’épreuve de la force des us et coutumes et aux problèmes que posent parfois la douteuse qualité des actes  administratifs de l’état civil comme les actes de mariage ou ceux de naissance.

Pour animer la formation, deux juristes de renom à l’approche pédagogique bien aiguisée et au background accompli. Maitre Mouhamed TCHASSONA TRAORE, notaire à Lomé au Togo , Président de la commission des Affaires Africaines de l’Union internationale du Notariat et madame Antoinette KEBI, Enseignante en droit privé à l’Université Marien Ngouabi. Des échanges d’expériences entre notaires aux exercices fondés sur des cas pratiques de succession, le contenu de la formation qui s’est déroulé au ministère de la Justice a été des plus alléchants.

Les recommandations prises par les participants au terme des travaux témoignent de la volonté des notaires congolais de voir les problèmes liés au traitement des dossiers de succession, de l’ouverture des opérations au délibéré qui requiert la présence des deux tiers des héritiers. Lors des travaux, l’on a pu entendre que la mesure de prudence recommande qu’à l’ouverture des opérations, il y ait un huissier de justice. Bien d’autres enseignements comme celui-là ont enrichi les connaissances des participants qui recommandent :

  • Aux Maires des arrondissements de conseiller aux future époux de s’adresser au notaire pour le choix du régime matrimonial pour l’adoption du contrat de mariage
  • l’institution d’un fichier de dernière volonté
  • la Clarté sur les dispositions du code de la famille
  • les droits fiscaux sur la liquidation d’une succession
  • l’information des services du cadastre et du domaine.
  • l’institution des journées portes ouvertes sur le notariat 
  • l’institution des rencontres périodiques entre les juridictions  et autre professionnels judiciaires
  • l’Organisation des séances de travail avec les services du fisc.

Maitre Esther Nanette NOTE,  Présidente de la Chambre nationale des Notaires du Congo , a salué la synthèse des travaux présentée et apprécié favorablement la richesse des contributions de l’ensemble des participants dont elle a du reste loué l’engagement et l’assiduité. Elle a renchéri : « en choisissant de réunir tous les professionnels de droit intervenant dans le règlement des successions, nous avons opté pour une confrontation intellectuelle très stimulante et alléchante. J’ose espérer que ces quatre jours nous ont permis d’apprendre et d’améliorer nos compétences et le savoir que nous allons mettre au profit de nos usagers ».

Maitre Mouhamed TCHASSONA TRAORE,  Président de la commission des Affaires Africaines de l’Union internationale du Notariat qui s’est vu remettre un tableau en souvenir de son séjour au Congo a salué « l’engagement et la détermination de madame Antoinette KEBI qui a su donner le meilleur d’elle-même », décrié le copier-coller du droit français en matière  avant d’ajouter: « …nous avons pu nous rendre compte  de ce que les notaires du Congo et leur stagiaires ont une soif jamais égalée de s’améliorer.  Nous avons pu mesurer à travers la participation des autres professionnels du droit et de l’administration centrale combien il était besoin que des concertations périodiques s’installent afin de débarrasse l’appareil judiciaire de tout ce pourrait entraver sa bonne marche ». Le « Premier » notaire africain a souhaité par ailleurs que soit traduit dans les faits les recommandations prise lors de ces assises. 

Signalons enfin que l’Université du Notariat Congolais a débuté par Pointe noire, la deuxième ville du pays du  9 au 11 novembre 2016.

 

Par Jean Eudes GANGA MICKEMBY

 

Photo Groupe Congo Médias 

Légende : Une vue des participants à la cérémonie de clôture.

 

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